renouvellement du bail

См. также в других словарях:

• renouvellement — [ r(ə)nuvɛlmɑ̃ ] n. m. • renovelement « recrudescence » XIIe; de renouveler 1 ♦ Remplacement de choses, de gens par d autres semblables. Renouvellement d un stock, des provisions. ⇒ réapprovisionnement. « la vie est faite du perpétuel… …   Encyclopédie Universelle

• bail — bail, baux [ baj, bo ] n. m. • 1264 « contrat par lequel on cède la jouissance d une chose pour un prix et pour un temps »; de bailler ♦ Contrat par lequel l une des parties (⇒ bailleur) s oblige à faire jouir l autre (⇒ preneur; locataire;… …   Encyclopédie Universelle

• renouvellement — (re nou vè le man) s. m. 1°   Rétablissement d une chose dans un état nouveau ou dans un état meilleur. Le renouvellement de la saison, de l année. •   Cette longue société nous a fait un renouvellement de connaissance, SÉV. à Moulceau, 25 oct.… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• Bail environnemental — En France le Bail environnemental est une nouvelle forme de bail prévu par la loi d orientation agricole[1] et créé par décret du 8 mars 2007 n° 2007 326[2], qui vise à imposer des pratiques plus respectueuses de l environnement sur les parcelles …   Wikipédia en Français

• RENOUVELLEMENT — n. m. Action de renouveler ou de se renouveler, Résultat de cette action. Le renouvellement de l’année, de la saison. Le renouvellement de la lune. Le renouvellement des traités. Renouvellement d’alliance. Renouvellement d’un bail. Renouvellement …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• RENOUVELLEMENT — s. m. Rénovation, rétablissement d une chose dans son premier état ou dans un état meilleur. Le renouvellement de l année, de la saison. Le renouvellement de la lune. Le renouvellement des traités. Renouvellement d alliance. Renouvellement d un… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• Bail commercial —    Droit commercial: bail d un bien immeuble dans lequel le locataire exploite un fonds commercial ou artisanal dont il est propriétaire ; le bail commercial est soumis à un régime particulier caractérisé par un droit de renouvellement au profit… …   Lexique de Termes Juridiques

• Préavis d'un bail commercial — Cet article fournit diverses informations sur le préavis d’un bail commercial pour une rupture du contrat à l’initiative du locataire en France. Sommaire 1 Le principe 2 Exemple 1 3 Exemple 2 4 Législation …   Wikipédia en Français

• RURAL (BAIL) — RURAL BAIL En France, le bail rural obéit à une législation particulière, appelée statut du fermage (ordonnance du 17 oct. 1945 complétée et modifiée). Malgré son statut particulier, le bail rural reste sur certains points soumis au droit commun… …   Encyclopédie Universelle

• Contrat de bail en France — En droit français, un bail est un contrat selon lequel une partie, appelée le bailleur, confère à une autre partie, appelée le locataire, le droit d usage d un bien mobilier ou immobilier pour un certain temps, moyennant le versement d un loyer.… …   Wikipédia en Français

• EMPHYTÉOTIQUE (BAIL) — EMPHYTÉOTIQUE BAIL Bail de longue durée conclu à des conditions avantageuses pour le preneur, qui s’engage en contrepartie à effectuer les travaux d’amélioration du bien loué. Le bail emphytéotique fut longtemps envisagé comme une affaire… …   Encyclopédie Universelle